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Cabinet d'expertise comptable à taille humaine situé dans la Métropole Lilloise, nous intervenons au coeur de différents métiers pour vous accompagner au quotidien.


Les cadeaux d'entreprise

Publié par Marie sur 26 Novembre 2018, 22:01pm

Catégories : #Fiscalité, #cadeau, #Noël

A l'approche des fêtes, il pourrait être utile de rappeler les règles fiscales concernant les cadeaux effectués par l'entreprise.

 

  • Conditions de déduction d'un cadeau
    • doit être fait dans l'intérêt de la société,
    • * la valeur ne doit pas être exagérée,
    • * avoir une cause licite.
    •  
  • Peut-on récupérer la TVA sur les cadeaux d'entreprise?

Lorsque le cadeau est d'une valeur de 69 € TTC tout au plus, par bénéficiaire et par an, alors la TVA est récupérable.

Aide à l'appréciation du montant de 69 € TTC:

- si plusieurs petits cadeaux sont faits à un même client, c'est alors le montant global qui est pris en compte pour voir si le seuil des 69 € TTC est franchi;

- il faut prendre en compte les frais de distribution à la charge de l'entreprise.

 

  • Que se passe t-il quand le dirigeant avance les fonds?

Lorsqu'un dirigeant se rembourse du montant qu'il a précédemment avancé pour l'achat de cadeaux pour le compte de l'entreprise, la charge est déductible si ces cadeaux sont dans l'intérêt de l'entreprise, et que leur valeur n'est pas exagérée. Concernant le dirigeant, les remboursements perçus ne sont pas imposés au niveau de son impôt sur le revenu.

En revanche, si la dépense ne remplit pas les conditions de déductibilité, alors les remboursements versés aux dirigeants constituent un complément de rémunération, déductible si les conditions de déduction des rémunérations sont respectées.

          

 

Les cadeaux d'entreprise
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S
merci pour ce petit article sur les cadeaux en entreprise.
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