Cadeaux offerts aux salariés - Expert-comptable à Wambrechies

Pour la Cour de Cassation, les bons d'achat doivent être soumis aux cotisations sociales s'il ne revêtent pas du caractère de secours.

2 tolérances à cette règle:

* le montant des bons d'achat et cadeaux, en fonction du fait que ces derniers soient inférieurs ou non à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 166 € pour l'année 2018;

Ainsi, lorsque le montant des bons d'achat par salarié pour l'année 2018 n'excède pas 166 €, alors ce montant n'est pas soumis aux cotisations sociales; quel que soit l’événement auquel se rattachent ces bons.

En revanche, lorsque le montant des bons est supérieur à 166 € par salarié par an, l'exonération des cotisations sociales est possible si 3 critères sont réunis:

- lorsqu'ils sont en lien avec un événement précis,

- pour une utilisation déterminée, en lien avec cet événement, et

- d'un montant non disproportionné, conforme aux usages.

Les bons d'achat doivent également avoir une date limite d'utilisation, et ne pas être échangeables contre du carburant ou de la nourriture, exception faite pour la nourriture "de luxe" (champagne, caviar…).

* chèques-lire , chèques-disque et chèque-culture.
Ces chèques cadeau sont totalement exonérés de cotisations, de CSG et de CRDS; à condition que ces chèques soient échangeables dans des magasins dont le type de produits est exclusivement culturel (places de cinéma, livres…).

Lorsque l'enseigne commercialise des produits culturels, et des produits autres, alors il doit être mentionné sur le bon, de façon apparente, une restriction d'utilisation aux seuls produits et prestations culturels.