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Cabinet d'expertise comptable à taille humaine situé dans la Métropole Lilloise, nous intervenons au coeur de différents métiers pour vous accompagner au quotidien.


Prime exceptionnelle

Publié par Marie sur 30 Décembre 2018, 15:31pm

Catégories : #Fiscalité, #Prime, #Exceptionnelle

Prime exceptionnelle

Il s'agit d'une prime exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations, de CSG et de CRDS décidée en décembre 2018 dans l'optique d'une amélioration du pouvoir d'achat.

 

Conditions de versement de la prime Macron:

- Montant maximal fixé à 1 000 euros;

- Pour les employés ayant un revenu inférieur à trois fois le SMIC;

- L'employé doit avoir un contrat de travail en cours au 31 décembre, ou au moment du versement de la prime lorsque celui-ci intervient avant.

La prime exceptionnelle ne peut se substituer aux autres primes, et doit être versée avant le 31 mars 2019.

 

Le montant et les conditions de versement de cette prime doivent faire l'objet:

- d'un accord d'entreprise ou de groupe, ou

- d'une décision unilatérale par le chef d'entreprise au plus tard avant le 31 janvier 2019.

 

Le montant de la prime peut être modulé selon différents critères:

- le salaire,

- la classification,

- la durée de présence dans l'entreprise en 2018,

- la durée de travail.

Notons que les congés maladie et maternité sont considérés comme du temps de présence effective

Pour les bénéficiaires de la prime d'activité, le versement de la prime exceptionnelle ne sera pas prise en compte dans les rémunérations perçues pour le calcul de la prime.

 

Pour plus d'informations concernant les conditions d'attribution de cette prime exceptionnelle, contactez le service social de notre cabinet.

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